Q-2, r. 37 - Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains

Article 2.5 Versions de la disposition

2019-08-08

2.5. La déclaration de conformité comprend les renseignements suivants et est accompagnée d’un calendrier d’exécution des travaux:

1°  les coordonnées de la personne qui la produit;

2°  la localisation et la description du terrain contaminé;

3°  la nature et la concentration des contaminants présents dans le terrain ainsi que la quantité de sols à excaver;

4°  si le déclarant n’est pas la personne qui exécutera les travaux d’excavation, les coordonnées de cette personne;

5°  les coordonnées du lieu où:

a)  les sols contaminés seront acheminés;

b)  les matériaux qui proviendront du démantèlement des installations présentes sur le terrain, le cas échéant, seront acheminés;

c)  les eaux récupérées seront rejetées ou, le cas échéant, transportées.

D. 797-2019, a. 2.